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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS
Arrêté du 1er septembre 2009 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et la ministre Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu les avis de la Commission de la transparence, Art. 1er. − La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée
conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. − Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la Fait à Paris, le 1er septembre 2009.
La ministre de la santé et des sports, Le ministre du budget, des comptes publics, Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté : VARNOLINE CONTINU (désogestrel, éthinyl-estradiol), comprimés pelliculés, 1 plaquette de 21 comprimés blancs et 7 comprimés verts (laboratoires SCHERING-PLOUGH) VARNOLINE CONTINU (désogestrel, éthinyl-estradiol), comprimés pelliculés, 3 plaquettes de 21 comprimés blancs et 7 comprimés verts (laboratoires SCHERING-PLOUGH) La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue, pour les enfants de douze ans et plus, aux – traitement symptomatique du reflux gastro-œsophagien (RGO) et des symptômes associés (pyrosis, régurgitation acides, douleurs à la déglutition), cicatrisation des œsophagites légères ; – traitement d’entretien et prévention des récidives des œsophagites par reflux gastro-œsophagien.
EUPANTOL 20 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires NYCOMED EUPANTOL 20 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires NYCOMED INIPOMP 20 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires NYCOMED INIPOMP 20 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires NYCOMED Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit : PINAVERIUM BIPHAR 100 mg, comprimés pelliculés comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SOLVAY RANIPLEX 75 mg (chlorhydrate de ranitidine), RANIPLEX 75 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés effervescents (B/14) (laboratoires comprimés effervescents (B/14) (laboratoires RANIPLEX 75 mg (chlorhydrate de ranitidine), RANIPLEX 75 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés effervescents (B/28) (laboratoires comprimés effervescents (B/28) (laboratoires RANIPLEX 75 mg (chlorhydrate de ranitidine), RANIPLEX 75 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires SOLVAY RANIPLEX 75 mg (chlorhydrate de ranitidine), RANIPLEX 75 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SOLVAY RANIPLEX 150 mg (chlorhydrate de ranitidine), (chlorhydrate de ranitidine), comprimés pelliculés comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SOLVAY JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RANIPLEX 300 mg (chlorhydrate de ranitidine), RANIPLEX 300 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires SOLVAY RANIPLEX INJECTABLE (chlorhydrate de ranitidine), RANIPLEX INJECTABLE 50 mg/2 ml (chlorhydrate de solution injectable, 2 ml en ampoule (B/5) ranitidine), solution injectable en ampoule (B/5) TRINITRINE SIMPLE LALEUF 0,15 mg, pilules TRINITRINE SIMPLE LALEUF 0,15 mg, pilules enrobées (B/60) (laboratoires JOHNSON & enrobées (B/60) (laboratoires TONIPHARM)

Source: http://asv.argentan.info/files/D%C3%A9cret%208%20sept%202009%20remboursement.pdf